Suite aux délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2017, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Malissard est applicable depuis le 09 novembre 2017.

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du PLU, consultables en mairie aux horaires d'ouverture:

1. Le rapport de Présentation

2.Le projet d'aménagement et développement durable (PADD)

3. Les orientations d'aménagement et de Programmation (OAP)

4. Les documents graphiques:

- le plan de zonage "territoire" à l'échelle 1/5000

- le plan de zonage "centre bourg" à l'échelle 1/2500

- la carte des contraintes à l'échelle 1/5000

5. Le Réglement

6. Les annexes:

6.1 Annexes sanitaires

6.2 Plan de zonage réglementaire du risque d'inondation

6.3 Servitudes d'utilité publique

6.4 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

6.5 Droit de préemption urbain

Le rapport du commissaire enquêteur relatif au projet de PLU de Malissard est disponible en mairie aux horaires d’ouverture. Ce rapport comporte 4 pièces :

-les registres: registre n°1 et registre n°2

-le procès-verbal de synthèse

-le rapport d’enquête

-les conclusions du commissaire enquêteur.

Les autres pièces du dossier d’enquête publique (cf. ci-dessous) sont aussi consultables en mairie, aux horaires d’ouverture.

Ci-dessous le dossier de l'enquête publique du PLU par chapitre:

0. Procédure de lancement

1. Rapport de présentation

2. Projet d'aménagement et de développement durables

3. Réglement

4. Annexes

- 4.1 Plan des servitudes aéronautiques
- 4.2 Servitudes d'utilité publique

5. Orientations aménagement

6. Délibération arrêt projet PLU

7. Avis des personnes publiques associées

8. Publicité enquête publique

9. Annexes sanitaires

10. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

11. Plan de zonage réglementaire risque d'inondation

12. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement